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Protection des données

Déclaration de protection des données

Nous sommes heureux de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. Valitas AG accorde une grande importance à la protection des données et s’efforce en conséquence de prendre les mesures de sécurité adéquates. Dans la présente déclaration de protection des données, nous vous expliquons comment et à quelles fins nous collectons des données personnelles vous concernant lorsque vous visitez notre site Internet à l’adresse www.valitas.ch et www.spi.valitas.ch (Valitas Online), et les traitons (p. ex. les enregistrons, les utilisons, les transmettons) dans le cadre de toutes nos solutions de prévoyance ainsi que les droits que la législation en matière de protection des données vous accorde dans ce contexte.

Il est en principe possible d’utiliser le site de Valitas AG (ci-après «Valitas») sans fournir de données personnelles. Si vous souhaitez profiter des prestations particulières de nos fondations via nos pages Internet, il est cependant possible qu’un traitement de données personnelles soit nécessaire. Les données personnelles désignent toutes les informations relatives à la situation personnelle ou matérielle concernant une personne physique identifiée ou identifiable (p. ex. nom, adresse, e-mail, etc.). Dans la présente déclaration de protection des données, nous utilisons également pour les désigner les termes «vos données» ou «vos données personnelles».

Nous nous engageons à gérer vos données personnelles de manière responsable. Nous considérons donc le respect de la loi fédérale suisse sur la protection des données (loi sur la protection des données, «LPD»), de l’ordonnance correspondante (ordonnance sur la protection des données, «OPDo»), des dispositions légales de la LPP (art. 85a, 85b, 86 et 86a LPP) ainsi que des autres prescriptions éventuellement applicables du droit suisse en matière de protection des données comme allant de soi.

Dans la présente déclaration de protection des données, nous vous informons des principaux aspects du traitement de données chez Valitas ainsi que des droits que la législation sur la protection des données vous garantit. La présente déclaration de protection des données concerne aussi bien la collecte de données personnelles en ligne que hors ligne, dont de données reçues de différentes sources, par exemple de sites Internet, de réseaux sociaux, de clients, de distributeurs ou de fournisseurs tiers.

La présente déclaration de protection des données est divisée en deux parties: une partie générale sur la protection des données et une partie spécifique au domaine de l’assurance et au site Internet.

Nous attirons sur le fait que la présente déclaration de protection des données ne décrit pas de manière exhaustive nos traitements de données et que certaines situations peuvent être intégralement ou en partie réglées par des déclarations de protection des données spécifiques, des conditions générales de vente, des aide-mémoires ou des documents similaires (avec ou sans référence dans la présente déclaration de protection des données).

 

1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du droit de la protection des données est:

Valitas AG («Valitas» ou «nous»)
Dammstrasse 23
6300 Zug
Tél.: +41 58 411 11 00
E-mail: datenschutz@valitas.ch

Vous pouvez adresser vos demandes et vos questions concernant le droit de la protection des données en lien avec notre site Internet ou la présente déclaration de protection des données à: datenschutz@valitas.ch

1.1 Conseiller à la protection des données externe

Les coordonnées de notre conseiller à la protection des données externe sont:

Swiss Infosec AG
Centralstrasse 8A
6210 Sursee
E-mail: infosec@infosec.ch

2 Généralités sur la protection des données

2.1 Les données personnelles que nous traitons

Valitas traite différentes données personnelles, notamment les données personnelles:

  • que nous fournissent, dans le cadre de nos relations d’affaires, les assurés, les futurs assurés, les bénéficiaires d’une rente, les personnes intéressées, les prestataires de services, les distributeurs ou d’autres personnes impliquées dans les relations d’affaires;
  • que nous recevons par l’intermédiaire des prises de contact et des autres formulaires/formulaires d’offres ou lors de l’inscription aux newsletters;
  • que nous recevons dans le cadre d’une autorisation;
  • que nous recevons dans le cadre de l’admission et de la gestion d’assurés;
  • que nous recevons dans le cadre de communications via Valitas Online;
  • que nous fournissent les candidats à des postes;
  • que nous sommes légalement ou contractuellement tenus de collecter;
  • que nous collectons durant l’utilisation de notre site Internet;
  • que les autorités ou d’autres tiers (p. ex. vendeurs de listes d’adresses, agences de renseignements économiques) nous fournissent.

Selon le type de relation, nous traitons des données personnelles vous concernant, telles que:

  • des coordonnées, des données relatives à l’effectif, des données d’identification, telles que le nom, le prénom, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone;
  • des informations personnelles, telles que la date de naissance, le sexe, la nationalité, l’état civil, les bénéficiaires, la langue, des données relatives aux membres de la famille (compagnon, enfants, parents, etc.), des données de santé, le certificat de famille, l’acte de naissance, une attestation de formation, le numéro d’assurance et le numéro d’assurance sociale;
  • des informations sur des tiers, telles que des informations sur les membres de la famille;
  • des informations relatives au compte utilisateur (Valitas Online pour les employeurs, les assurés, les courtiers), telles que les informations de connexion sur le certificat de prévoyance, le nom d’utilisateur, la connexion et la déconnexion (fichiers journaux);
  • des données relatives au contrat, telles que le type de contrat, le contenu du contrat, le type de produits et de prestations, les conditions générales applicables, le début du contrat, la durée du contrat, les données de facturation et les informations sur d’autres assurances;
  • des données relatives aux finances et au travail, telles les informations relatives au compte, les informations relatives au paiement, l’historique des paiements, les données relatives à la solvabilité, les données relatives au salaire des personnes assurées, le taux d’occupation, les rapports d’emploi, la capacité de travail, l’affectation à un plan de prévoyance, l’avoir de prévoyance, les données relatives aux prestations;
  • des données secondaires tirées des télécommunications, telles que le numéro de téléphone, la date, l’heure et la durée de la connexion, le type de connexion, les données relatives à l’emplacement, l’adresse IP, les numéros d’identification de l’appareil (p. ex. adresse MAC);
  • des données d’interaction et d’utilisation: correspondance, préférences et informations relatives au groupe cible, type de terminal, configuration de l’appareil, système d’exploitation, logiciels, informations tirées de l’exercice des droits;
  • des documents et informations particulières pour les candidatures à des postes: lettre de motivation, CV et photo, certificats de travail, diplômes, attestations de formation, références;
  • des informations concernant le site Internet: adresse IP, informations des cookies, configuration du navigateur, fréquence des visites du site, durée des visites du site, termes de recherche, clics sur des contenus, site de provenance.

2.2 Finalités de notre traitement de données personnelles

Nous collectons et traitons vos données lors de la visite de notre site Internet en premier lieu pour pouvoir vous fournir un site facile à utiliser et sûr ainsi que les contenus et les prestations (dont Valitas Online). Lorsque vous nous contactez par l’intermédiaire d’une fonction correspondante (p. ex. correspondance par e-mail, téléphone ou sur place), nous collectons la communication entre vous et nous ainsi que les données personnelles que vous nous communiquez aux fins de cette communication.

Nous traitons les données qui nous sont communiquées dans le cadre du processus d’admission numérique des assurés pour exécuter la convention d’affiliation des entreprises affiliées à la prévoyance professionnelle légale. Nous nous assurons ainsi que l’assuré est dûment enregistré et assuré, conformément aux prescriptions en matière de prévoyance professionnelle. Nous traitons les données collectées pour nous assurer que les cotisations sont calculées correctement et que l’assuré perçoit les prestations auxquelles il a droit conformément à ses droits ou son invalidité. Par ailleurs, le traitement de données personnelles des assurées de Valitas permet aussi de gérer efficacement les contrats d’assurance, ce qui comprend la réalisation des versements et la communication avec les employeurs et les assurés.

Si cela nous est permis et nous semble opportun, nous traitons en outre également des données personnelles vous concernant et concernant d’autres personnes aux fins suivantes auxquelles correspond pour nous (et aussi parfois pour des tiers) un intérêt légitime:

  • offre et enrichissement de nos prestations ainsi que de notre site Internet et des autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents;
  • communication et traitement de demandes (p. ex. par e-mail, par téléphone, candidatures à des postes);
  • publicité et marketing, si vous avez consenti à l’utilisation de vos données;
  • étude du marché, veille médiatique;
  • exercice de droits juridique et défense dans le cadre de différends juridiques et procédures administratives;
  • éventuelles transactions relevant du droit des sociétés concernant Valitas et transmission de données personnelles liée;
  • prévention et élucidation d’infractions pénales et d’autres comportements inappropriés (p. ex. réalisation d’enquêtes internes, analyses des données pour lutter contre les fraudes);
  • respect d’obligations légales et réglementaires ainsi que de prescriptions internes à Valitas;
  • garanties concernant notre exploitation, notamment l’informatique, notre site Internet et d’autres plateformes.

2.3 Base juridique du traitement

Notre traitement repose sur la base juridique suivante:

  • un consentement, si vous nous en avez donné un, pour le traitement de vos données personnelles à certaines fins. Nous traitons vos données personnelles dans le cadre de ce consentement et en nous fondant sur celui-ci si nous n’avons pas d’autre base juridique et qu’une base juridique est requise. Tout consentement donné peut être retiré à tout moment, sans pour autant impacter les traitements de données déjà effectués. Vous pouvez retirer votre consentement en nous le notifiant par e-mail à l’adresse (e-mail) indiquée au ch. 1.
  • une base légale (p. ex., dans le domaine de la prévoyance professionnelle obligatoire, en se fondant sur la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)),
  • la conclusion ou l’exécution d’un contrat avec votre employeur (convention d’affiliation relative à la prévoyance professionnelle),
  • une obligation juridique (p. ex. en présence de justificatifs ou d’informations soumis à un devoir de conservation dont la durée est encadrée).

2.4 Tiers auxquels nous communiquons et transmettons des données personnelles

Si vos données personnelles ne sont pas traitées par nos soins, mais par des sous-traitants ou d’autres responsables du traitement, les tiers nous confirment qu’ils respectent l’intégralité des prescriptions légales. Les données personnelles ne sont en principe communiquées à des tiers que lorsque:

  • cela est nécessaire pour exécuter la prévoyance professionnelle,
  • cela est nécessaire pour élaborer votre contrat,
  • la communication est permise après avoir pesé les intérêts,
  • nous sommes juridiquement tenus de communiquer les données ou
  • vous nous avez donné votre consentement.

 

Nous communiquons également des données personnelles à des tiers dans le cadre de nos activités commerciales et aux fins précitées, si cela est permis ou opportun, soit parce qu’ils les traitent pour notre compte (sous-traitance) soit parce qu’ils souhaitent les utiliser à leurs propres fins (communication de données). Il s’agit notamment ici (tous ci-après les «destinataires»):

  • des employeurs (entreprises affiliées);
  • des autres assurances sociales (p. ex. AVS ou autres caisses de pension);
  • des prestataires de services, dont nos sous-traitants pour le traitement et l’enregistrement de vos données (tels que les fournisseurs de services informatiques), l’envoi et la réception d’e-mails, la proposition et le développement de certaines fonctions en lien avec notre site Internet ainsi que la recherche, l’analyse, l’entretien et la sécurité en lien avec notre site Internet.
  • de notre organe de révision;
  • des experts en prévoyance professionnelle;
  • des médecins-conseils, des experts et d’autres prestataires de services;
  • des commissions de prévoyance et administratives et du conseil de fondation;
  • de nos conseillers, tels que nos avocats;
  • des partenaires commerciaux (p. ex. courtiers et distributeurs), partenaires logistiques, partenaires de recouvrement, chaînes d’expédition externes;
  • des autorités (autorités de surveillance et fiscales, Fonds de garantie LPP);
  • des assurances (p. ex. pour la réassurance de risques);
  • des établissements bancaires et des prestataires de services de paiement;
  • des services officiels et tribunaux.

 

Les destinataires peuvent aussi bien se trouver en Suisse qu’à l’étranger. Vos données peuvent notamment être transmises dans d’autres pays européens et aux États-Unis, où se trouvent certains de nos prestataires de services informatiques.

Lorsque, exceptionnellement, des données sont transmises dans un pays dans lequel la loi n’impose pas un niveau de protection des données adéquat (comme aux États-Unis), nous exigeons du destinataire qu’il prenne des mesures de protection des données personnelles appropriées (p. ex. par la conclusion de clauses contractuelles types de l’UE, dont la version à jour peut être consultée ici, par d’autres mesures préventives ou sur la base de motifs justificatifs).

2.5 Durée du traitement de données

Nous traitons des données personnelles tant que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles ou parvenir aux fins du traitement, par exemple sur toute la durée de la relation d’affaires (de la prospection à la fin du contrat en passant par son exécution) et au-delà conformément aux obligations légales en matière de conservation et de documentation. Dans ce cadre, il est possible que des données personnelles soient conservées durant la période pendant laquelle il est possible de faire valoir des droits envers nous et si nous y sommes par ailleurs légalement tenus ou que des intérêts légitimes l’imposent (p. ex. à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour parvenir aux fins précitées, elles sont en principe effacées ou anonymisées.

2.6 Lieu du traitement

Nous traitons les données personnelles en principe uniquement en Suisse ou, exceptionnellement, dans un pays de l’UE/EEE ou dans un autre pays offrant un niveau de protection des données adéquat.

3 Protection des données spécifique: prévoyance professionnelle

Lorsque vous êtes employé d’une entreprise affiliée à Valitas pour la gestion ou la mise en œuvre de la prévoyance professionnelle légale, nous collectons sur la demande d’admission correspondante de votre employeur des données personnelles vous concernant pour vous admettre parmi les assurés (ci-après les «assurés»). Dès que nous vous versons une rente (p. ex. rente de vieillesse, rente d’invalidité, etc.), vous êtes considéré comme bénéficiaire d’une rente.

3.1 Données personnelles traitées par Valitas dans le domaine de l’assurance

Les données personnelles que nous traitons dans le cadre de la prévoyance professionnelle sont notamment:

  • vos données de base (p. ex. nom, adresse, coordonnées, âge, sexe, état civil et, le cas échéant, date du mariage ou du divorce ou enregistrement ou dissolution du partenariat, numéro d’assurance, le cas échéant, informations sur l’institution de prévoyance ou de libre passage précédente ainsi que numéro d’assurance sociale dans le cadre des dispositions légales),
  • des données de santé, que nous collectons à partir de la demande d’admission correspondante de l’employeur, des informations complémentaires des assurés ou de leurs réponses au questionnaire de santé ou encore des informations et des renseignements de tiers dans le cadre d’un éventuel contrôle de santé approfondi (notamment médecins, autres professionnels, experts, ancienne caisse de pension, assurances / assurances sociales, etc.),
  • des informations sur des tiers, dans la mesure où ils sont concernés par le traitement de données (p. ex. membres de la famille, tels que compagnon et enfants, ou autres bénéficiaires),
  • des données sur les rapports d’emploi (p. ex. entreprise avec nom et adresse, date de début, fonction et notamment données relatives au salaire et taux d’occupation),
  • des données relatives aux contrats, aux cas et aux prestations en lien avec une convention d’affiliation envisagée ou effective ou sa résiliation, l’admission d’assurés dans la prévoyance professionnelle et l’exécution des contrats. Cela comprend par exemple aussi les informations en lien avec les cas de prévoyance (p. ex. déclaration de survenance d’un cas de prévoyance, numéro de sinistre, cause) ou d’autres prestations (p. ex. versement de la prestation de sortie) ainsi que des données de santé (p. ex. début de l’incapacité de travail ou date du décès),
  • des données financières (p. ex. revenus AVS, rachats dans la prévoyance professionnelle et versements de prestations de sortie, prestations en cas de divorce, versements anticipés EPL et rentes et coordonnées bancaires) des assurés et des bénéficiaires.

3.2 Finalités du traitement de données personnelles dans le domaine de l’assurance

Nous traitons vos données personnelles afin de mettre en œuvre la prévoyance professionnelle. Cela inclut les finalités suivantes:

  • conclusion et exécution de conventions d’affiliation avec les employeurs,
  • admission d’assurés ainsi que gestion d’un ou plusieurs comptes de vieillesse, pour lesquels nous traitons notamment des informations sur les cotisations, les rachats, les avoirs de vieillesse et les versements,
  • vérification et traitement des cas de prévoyance (incapacité de travail, vieillesse, décès ou invalidité) et, le cas échéant, versement de prestations.

3.3 Communication de données personnelles à des tiers dans le domaine de l’assurance

En tant qu’assuré, il est possible que vos données soient régulièrement communiquées à des tiers dans le domaine de la prévoyance professionnelle. Elles le sont notamment aux catégories de destinataires suivants:
 

  • les employeurs (sans toutefois fournir d’informations sur votre santé, votre avoir de vieillesse ou diverses procédures, telles que les rachats et les versements anticipés);
  • les autorités, les offices, les tribunaux, les institutions de libre passage, les institutions de prévoyance, les autres assurances sociales et d’autres organes publics;
  • les médecins, les experts et d’autres prestataires de services;
  • les établissements financiers et les études de notaires pour les versements anticipés EPL;
  • les assurances-maladie, les syndicats et les associations du personnel.

4 Protection des données spécifique: visite de notre site Internet

En règle générale, vous pouvez utiliser notre site Internet sans fournir d’informations personnelles. Ne sont pas concernés les espaces et services qui, par nature, nécessitent votre nom, votre adresse ou d’autres données personnelles, p. ex. l’inscription aux newsletters ou la création d’un profil pour le portail Valitas Online.

Vous pouvez en outre prendre contact avec nous de votre propre chef par e-mail ou téléphone. Des données personnelles sont alors collectées et nous sont transmises. Lorsque vous utilisez les fonctions correspondantes, nous traitons aussi des données personnelles vous concernant:

  • pour la prise de contact avec vous (p. ex. prise de rendez-vous, envoi de bulletins de versement lors de l’admission, etc.),
  • pour l’envoi de courriers électroniques (p. ex. réception d’informations par e-mail en tant qu’assuré ou bénéficiaire d’une rente),
  • dans le cadre du stockage de données sur OneDrive.

4.1 Fichiers journaux sur les serveurs

Lorsque vous visitez notre site Internet, nos serveurs enregistrent chaque accès dans des fichiers d’enregistrement de l’historique appelés fichiers journaux.

Sont collectés dans ce cadre par exemple votre adresse IP, la date et l’heure de votre visite, le nom du fichier consulté, le statut de l’accès (réussi, partiellement réussi, échoué, etc.), le navigateur Web utilisé et le système d’exploitation ainsi que d’autres informations similaires servant à prévenir les risques en cas d’attaque contre nos systèmes informatiques.

Avant d’enregistrer votre adresse IP, cette dernière est anonymisée et n’est pas regroupée avec d’autres données. Aucune évaluation à caractère personnel n’est effectuée ni aucune association de vos données personnelles dans les fichiers journaux avec d’autres données personnelles vous concernant éventuellement disponibles.

Le traitement de ces informations vise à vous offrir un affichage correct de notre site Internet ainsi que de ses contenus et offres et à garantir le trafic de données, à optimiser notre site Internet, nos contenus et nos offres, à assurer la stabilité et la sécurité permanente de notre site Internet et de nos systèmes ainsi qu’à nous permettre de comprendre les cyberattaques, les spams et les autres actes répréhensibles concernant notre site Internet et nos systèmes, de lutter contre ces actes et de les poursuivre ainsi qu’à faire alors valoir nos droits.

Nous effaçons vos données personnelles dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour parvenir aux fins justifiant leur collecte. Lorsque les données sont collectées pour mettre notre site Internet à disposition, elles sont effacées à la fin de chaque session.

Pour l’hébergement du site Internet, nous pouvons recourir à des prestations de tiers en Suisse et à l’étranger, qui assurent le traitement précité en qualité de sous-traitants. Actuellement, nos pages sont exclusivement hébergées auprès d’hébergeurs suisses et sur des serveurs situés en Suisse.

4.2 Prise de contact

Sur notre site Internet, vous avez la possibilité de nous contacter par e-mail et téléphone ou par l’intermédiaire d’un formulaire. Lorsque vous nous contactez, nous collectons les données personnelles (p. ex. adresse e-mail et nom, etc.) que vous nous transmettez dans le cadre de cette prise de contact, les enregistrons et les utilisons pour répondre à vos demandes.

Nous enregistrons vos données afin de traiter votre demande et d’y donner suite ainsi qu’en cas de questions complémentaires. Elles ne sont pas communiquées à des tiers non autorisés sans votre consentement. Il en va bien entendu de même pour les demandes que vous nous faites parvenir par courrier postal.

Vous pouvez vous opposer à ce traitement de données conformément aux possibilités définies dans la loi. Faites-nous part de votre opposition à l’adresse (e-mail) indiquée au ch. 1 pour que nous étudions votre demande. Dans un tel cas, nous arrêtons de traiter votre prise de contact.

Vos données personnelles sont effacées dès que la demande que vous avez formulée est réglée. Nous considérons une demande réglée lorsque les circonstances permettent de déduire que la situation concernée a été définitivement clarifiée et qu’aucune obligation de conservation légale ne s’oppose à l’effacement.

4.3 Valitas Online 

Si vous souhaitez profiter des avantages de notre portail en ligne (Valitas Online), il est nécessaire de vous enregistrer. Vous devez fournir à cet effet les données requises conformément à l’aide-mémoire relatif à l’enregistrement sur «Valitas Online».

Vous pouvez supprimer vous-même votre accès à tout moment.

Lors de chaque connexion à Valitas Online, nous collectons les données personnelles provenant du masque de saisie.

4.4 Envois publicitaires

4.4.1 Newsletters

Sur notre site Internet, nous vous offrons la possibilité de vous abonner à nos newsletters gratuites. Pour pouvoir vous inscrire à nos newsletters, vous devez fournir une adresse e-mail valide ainsi que votre prénom et votre nom. Nous avons besoin de ces informations pour pouvoir nous adresser personnellement à vous dans nos newsletters. Lorsque vous nous indiquez librement d’autres données (p. ex. numéro de téléphone, entreprise, rue/numéro, NPA et localité), vous nous simplifiez le traitement de votre demande et nous permettez de vous fournir les renseignements souhaités.

L’inscription aux newsletters s’effectue dans le cadre d’une procédure de double confirmation: après l’inscription, vous recevez un e-mail dans lequel vous devez cliquer sur un lien pour la confirmer.

Nos newsletters peuvent contenir, pour partie et dans les limites de ce qui est autorisé, des graphiques et/ou des liens Web, qui recensent si, quand et à quelle fréquence une certaine newsletter a été ouverte dans une application d’e-mails et quels liens Web ont été utilisés. Ces graphiques et/ou liens Web recensent l’utilisation des newsletters, afin de garantir leur qualité et de les améliorer. Vous pouvez bloquer dans votre application d’e-mail l’utilisation de ce type de graphiques et/ou liens Web.

Pour l’envoi et l’évaluation précitée de nos newsletters, nous recourons à des prestations d’Intuit Mailchimp, une plateforme d’envoi de newsletters du fournisseur américain Rocket Science Group LLC, une entreprise d’Intuit Inc. domiciliée aux États-Unis («Mailchimp»). Mailchimp est un service permettant notamment d’organiser et évaluer l’envoi de newsletters. Les données saisies aux fins de la réception de newsletters sont transmises aux serveurs de Mailchimp en vue de leur enregistrement. Selon les indications de Mailchimp, les données peuvent être transmises et traitées dans le monde entier, notamment aux États-Unis et dans d’autres pays dans lesquels Mailchimp, ses filiales ou ses sous-traitants exercent une activité de traitement de données.

Afin de protéger vos données, nous avons conclu avec Mailchimp un contrat de traitement des données. Mailchimp s’y engage à garantir un niveau de protection des données adéquat en recourant aux clauses contractuelles types de l’UE.

Vous pouvez consulter la déclaration de protection des données correspondante pour de plus amples informations sur la protection des données chez MailChimp.

Vous avez à tout moment la possibilité de vous désinscrire des newsletters et de révoquer votre consentement. Cliquez à cet effet sur le lien de désinscription à la fin de chacune de nos newsletters ou faites-nous part de cette révocation à l’adresse (e-mail) indiquée au ch. 1.

4.5 Candidatures en ligne

Lorsque vous postulez à un poste chez nous, nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez dans le cadre de la procédure de candidature. Cela comprend, outre les informations concernant votre personne, votre formation et vos compétences, les coordonnées ordinaires, tels que votre adresse, votre e-mail ou votre numéro de téléphone. Nous traitons aussi tous les documents que vous nous fournissez en lien avec la candidature, tels que votre lettre de motivation, votre CV ou vos certificats. Les candidats peuvent par ailleurs nous transmettre librement des informations complémentaires. Ces informations ne sont enregistrées, analysées, traitées ou transmises en interne que dans le cadre de votre candidature.

Vos données de candidature sont enregistrées séparément des autres données d’utilisateur et ne sont pas regroupées avec elles.

Le traitement de vos données de candidature est effectué aux fins du respect de nos obligations (pré)contractuelles dans le cadre de la procédure de candidature.

Vous pouvez vous opposer à ce traitement de données à tout moment et retirer votre candidature. Faites part de votre opposition à la personne de contact indiqué dans l’annonce ou à l’adresse (e-mail) indiquée au ch. 1.

Si nous concluons avec vous un contrat de travail, les données transmises sont enregistrées aux fins de l’exécution des rapports de travail dans le respect des prescriptions légales. Si la procédure de candidature se termine sans recrutement, vos données personnelles sont enregistrées pendant six mois supplémentaires à des fins de documentation et sont ensuite effacées si vous ne nous avez pas donné votre consentement pour que nous les utilisions pour d’autres procédures de candidature. Vous avez bien entendu la possibilité de retirer ce consentement à tout moment par la suite. Vous pouvez retirer votre consentement en écrivant à l’adresse (e-mail) indiquée au ch. 1 ou à l’adresse e-mail indiquée dans l’annonce.

4.6 Cookies

Sur notre site Internet, nous recourons à des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte placés et enregistrés sur votre appareil (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) à l’aide du navigateur. Ils nous permettent de concevoir un site Internet plus facile à utiliser et plus efficace et de rendre la visite de notre site aussi agréable que possible.

La plupart des cookies que nous utilisons sont des cookies de session. Ils sont effacés automatiquement lorsque vous vous déconnectez ou fermez votre navigateur. D’autres cookies restent enregistrés sur votre appareil après le processus d’utilisation concerné et nous permettent ou permettent à nos entreprises partenaires (cookies de fournisseurs tiers) de reconnaître votre navigateur lors de la visite suivante. Si d’autres cookies (p. ex. cookies sur l’analyse de votre comportement de navigation) sont enregistrés, ils sont traités à part dans la présente déclaration de protection des données (voir ch. 4.7).

Vous pouvez paramétrer votre navigateur de sorte à pouvoir être informé(e) de l’utilisation des cookies et autoriser l’acceptation de cookies dans certains cas uniquement au cas par cas ou la refuser de manière générale. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctions de notre site Internet.

4.7 Services Google

Nous recourons sur notre site Internet à différents services de Google LLC, domiciliée aux États-Unis, ou, si votre lieu de résidence habituel se trouve dans l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, Google Ireland Ltd., domiciliée en Irlande («Google»). Nous recourons aux services suivants de Google sur nos pages Internet:

  • Google Tag Manager
  • Google Analytics

 

Vous trouverez ci-après des informations détaillées sur les divers services.

Google recourt à des technologies telles que les cookies, le stockage des données dans le navigateur et les pixels invisibles, qui permettent d’analyser l’utilisation que vous faites de notre site. Les informations ainsi générées sur l’utilisation que vous faites de notre site peuvent être transmises à un serveur de Google aux États-Unis ou dans d’autres pays et y être enregistrées. Les informations sur les emplacements des centres de données de Google se trouvent ici.

Nous utilisons des outils mis à disposition par Google qui, selon Google, peuvent traiter des données personnelles dans des pays dans lesquels Google ou ses sous-traitants sont établis. Dans son «Data Processing Addendum for Products where Google is a Data Processor», Google s’engage à garantir un niveau de protection adéquat en se fondant sur les clauses contractuelles types de l’UE.

Vous trouverez des informations détaillées sur le traitement réalisé par Google et les paramètres relatifs à votre vie privée dans les règles de confidentialité et les paramètres de confidentialité de Google.

4.7.1. Google Tag Manager

Notre site Internet recourt à Google Tag Manager. Google Tag Manager permet de gérer efficacement les balises des sites Internet. Les balises sont des caractères de remplacement enregistrés dans le code source du site Internet concerné pour, par exemple, saisir l’intégration d’éléments de sites Internet souvent utilisés, tels que le code pour les services d’analyse Web. Google Tag Manager assure le déclenchement d’autres balises qui, pour leur part, collectent parfois des données. Google Tag Manager n’accède pas à ces données. Toute désactivation au niveau du domaine ou des cookies est conservée pour l’ensemble des balises de suivi installées avec Google Tag Manager.

Vous trouverez de plus amples informations dans les Règles d’utilisation de Google Tag Manager.

4.7.2 Google Analytics

Aux fins de l’analyse de notre site Internet et de ses visiteurs ainsi qu’à des fins de marketing et publicitaires, nous recourons au service d’analyse Web Google Analytics 4.

Google Analytics utilise des cookies qui sont enregistrés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) et permettent d’analyser l’utilisation que vous faites de notre site Internet. Nous pouvons ainsi analyser le comportement d’utilisation sur notre site et concevoir notre offre de manière plus intéressante par l’intermédiaire des statistiques/rapports établis.

Nous utilisons la fonction User-ID. User-ID nous permet d’attribuer à une ou plusieurs sessions (ainsi qu’aux activités durant cette session) un identifiant permanent unique et d’analyser le comportement des utilisateurs sur l’ensemble des appareils.

Sur Google Analytics 4, l’anonymisation des adresses IP est activée par défaut. Ainsi, votre adresse IP est raccourcie par Google en Suisse ou dans l’UE/EEE avant d’être transmise. L’adresse IP entière est transmise à un serveur de Google et y est raccourcie uniquement dans des cas exceptionnels.

Google utilise ces informations pour analyser l’utilisation que vous faites de notre site Internet, pour établir des rapports sur les activités sur le site et pour nous fournir d’autres prestations liées à l’utilisation du site et à l’utilisation d’Internet. Selon Google, l’adresse IP communiquée par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas regroupée avec d’autres données de Google. Lorsque vous visitez notre site Internet, votre comportement d’utilisation est collecté sous forme d’événements (p. ex. consultation de pages, interaction avec le site ou «parcours de clics») avec d’autres données, telles que votre emplacement approximatif (pays et ville), les informations techniques concernant votre navigateur et les appareils que vous utilisez ou l’URL référente, soit le site Web ou le support publicitaire par lequel vous avez accédé à notre site.

Vous pouvez empêcher la collecte et la transmission à Google des données générées par le cookie et se rapportant à l’utilisation que vous faites de notre site Internet (dont votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Si vous souhaitez refuser les annonces personnalisées de Google, vous pouvez utiliser les options de configuration et désactivation offertes par Google.

Vous trouverez dans l’aide Google Analytics une vue d’ensemble de la protection des données dans Google Analytics et des mesures prises par Google pour protéger vos données.

Les documents correspondants vous fournissent de plus amples informations sur les conditions d’utilisation de Google Analytics et la protection des données chez Google.

4.8 Présence sur les réseaux sociaux

Nous gérons un profil de réseau social sur LinkedIn.

Les données que vous saisissez sur notre profil de réseau social sont publiées par la plateforme de réseau social et nous ne les utilisons ni ne les traitons à aucun moment à d’autres fins. Nous nous réservons toutefois le droit d’effacer des contenus dans la mesure où cela s’avérerait nécessaire. Nous pouvons éventuellement communiquer avec vous par l’intermédiaire de la plateforme de réseau social.

Nous vous informons que l’exploitant de la plateforme de réseau social recourt à des méthodes de traçage Web. Le traçage Web, sur lequel nous n’avons aucune influence, peut y être effectué que vous soyez connecté(e) à la plateforme de média réseau ou enregistré(e) sur cette plateforme ou pas.

Vous trouverez dans la déclaration de protection des données du fournisseur concerné des informations plus précises sur le traitement de données ainsi que des précisions complètes à cet égard sur vos droits et les options de configuration pour protéger votre vie privée ainsi que votre droit de refuser la constitution de profils utilisateurs par le fournisseur de la plateforme de réseau social.

LinkedIn Corporation (États-Unis) / LinkedIn Ireland Unlimited Company (Irlande)

Politique de confidentialité

4.9 Liens vers les sites Internet de tiers

Certains liens sur notre site Internet conduisent vers des sites de tiers, sur lesquels Valitas n’a alors plus aucune influence. Valitas n’est donc aucunement responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la légalité des contenus et des liens vers d’autres sites Web qui y sont contenus ainsi que des offres, des produits et des prestations qui y sont éventuellement proposés. L’utilisation des sites Web en lien relève de votre propre responsabilité.

5 Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles correspondant au dernier état de la technique pour protéger vos données personnelles des manipulations, pertes, destructions ou accès de personnes non autorisées.

À cet effet, nous utilisons sur notre site Internet des technologies qui garantissent la confidentialité, l’intégrité et l’authenticité de vos données. Toutes les informations que vous saisissez sur Valitas Online sont transmises par l’intermédiaire d’une voie de transmission cryptée qui permet d’éviter que ces informations soient consultées par des tiers non autorisés.

Nos mesures de sécurité sont améliorées en continu par nos soins et des experts externes au fil des évolutions technologiques.

Nos collaborateurs et nos sous-traitants sont tenus au secret et au respect des dispositions relatives à la protection des données. Ils ne se voient en outre accorder un accès à vos données personnelles que dans les limites requises.

6 Vos droits

En tant que visiteur de notre site Internet, vous détenez en principe concernant vos données personnelles un droit d’accès, à la rectification, à l’effacement, à la restriction, à la remise et à la transmissibilité des données personnelles, d’opposition au traitement et de retrait du consentement.

Veuillez cependant tenir compte du fait que nous nous réservons le droit de faire valoir les restrictions prévues par la loi, par exemple lorsque nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, y avons un intérêt prépondérant (dans la mesure où nous pouvons l’invoquer) ou en avons besoin pour faire valoir des droits.

Nous attirons votre attention sur le fait que l’exercice de ces droits peut entrer en conflit avec des conventions contractuelles et que cela peut par exemple entraîner des résiliations de contrat prématurées ou occasionner des frais. Dans de tels cas, nous vous en informerons au préalable en l’absence d’accord contractuel déjà conclu.

Si vous pensez que le traitement de vos données personnelles enfreint le droit de la protection des données ou que vos droits en matière de protection des données n’ont pas été respectés d’une quelconque manière, vous pouvez le signaler au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT; https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html).

L’exercice de vos droits en matière de protection des données implique généralement que vous prouviez votre identité de sorte qu’aucun doute ne soit permis (p. ex. avec une copie de votre carte d’identité lorsque votre identité reste à clarifier ou peut être vérifiée). Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse (e-mail) indiquée au ch. 1.

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